Proposition pour une nouvelle règle du financement des partis politiques

Et voici qu’à travers les affaires Woerth ou Wauqiez ressurgit le serpent de mer du financement des partis politiques.

Étrange de voir le PS pousser des grands cris. Ce PS qui, dans les années 70/80, était le champion du pompage des fonds publics (« Urba » faux cabinet d’étude qui ponctionnait un pourcentage sur les marchés publics des villes socialistes ; « Graco » fausse centrale d’achat qui ponctionnait un pourcentage sur les marchés d’équipement des collectivités socialistes ; « Ofres » fausse régie publicitaire qui ponctionnait des fonds pour la presse municipale et des collectivités locales socialistes ; « Mnef » ; « Sages »… etc etc…), qui a su affronter l’impopularité afin de faire voter une loi d’amnistie et dont aujourd’hui encore bon nombre de membres éminents sont régulièrement épinglés ou mis en cause à travers la myriade de « plus ou moins vraies » associations (Julien Dray, Sylvie Andrieux, Bernard Granié pour ne citer que les plus récents…) .

De nouveau, nous voyons apparaître les ligues des éternels vertueux, des chantres du « plus blanc que blanc » qui nous assènent leurs grands principes démagogiques sur le thème du « l’argent pourri tout ». Et voici que certains disent que 7500€ c’est trop ! Et voici que certains viennent dire qu’il faut limiter la création des partis politiques. Tout cela n’est qu’agitation et poudre aux yeux, démagogie sommaire.

L’action politique coûte extrêmement cher. C’est le prix de la démocratie. L’expression des idées, des programmes, l’organisation de réunions, de meetings, le rassemblement d’un certain nombre de citoyens autours de thèmes exige du temps (donc des moyens d’existence), du matériel (donc des investissements), de la communication et des déplacements (donc du fonctionnement). C’est ça ou la dictature. Si vous interdisez la création de nouveaux partis et que vous réglementez le financement des partis existants au nom de la pseudo vertu, vous êtes un hypocrite qui figez le paysage politique à son état actuel, interdisant aux citoyens le droit de créer une nouvelle force. Les deux grands partis actuels, déjà complices, n’ont plus qu’à s’entendre entre eux pour une « alternance » de façade (nous voyons cela dans quelques pays faussement démocratiques) et nous sommes bel et bien dans une dictature.

Imaginez au contraire une liberté et une transparence totale. Plus aucune limite au financement des partis politiques. Tout à chacun pourrait donner ce qu’il souhaite à qui il souhaite. Personne morale comme personne physique pourrait faire des dons à un ou plusieurs partis politiques.

Plus besoin de prendre le risque de commettre des actions illégales pour financer son parti : Monter des opérations de « retro commissions » sur des marchés d’ État, faire prendre en charge des frais annexes par des société offshore, déguiser des espèces venant de l’étranger en dons manuels collectés à l’occasion de meetings, tout ce quotidien des trésoriers de partis ne serait plus nécessaire.

Cette liberté s’accompagnerait de trois conditions et restrictions. Le non-respect d’une de ces trois conditions entraînant de facto la dissolution du parti, la saisie de ses biens et avoirs au profit de l’Etat et l’inéligibilité à vie de ses mandataires sociaux (Présidents, Porte parole, Trésorier et d’une manière générale toute personne habilitée à accepter des recettes ou engager des dépenses):

1) Interdiction de tout financement étranger :

Un parti politique français ne pouvant être financé par des intérêts étrangers. Cette notion qui peut vous paraître évidente, ne l’a pas toujours été. Citons pêle-mêle la SFIO tenue à bout de bras par le parti travailliste anglais, le parti communiste entièrement financé par l’URSS via la banque Nord Europe, le « généreux mécène » de Rabat à l’égard d’un ex Président de la République ou actuellement les partis islamistes et les Verts.

2) Transparence complète :

L’intégralité des recettes d’un parti politique devant être accessible à chaque citoyen. Plus question de comptes a posteriori présentés devant une assemblée formée d’âmes compréhensives. Chaque parti politique a l’obligation d’éditer un site Internet qui, chaque jour, doit afficher l’intégralité des dons de l’année en cours, jour par jour, avec le montant et le nom du donateur. Un moteur de recherche obligatoire doit permettre à chaque citoyen de faire ses propres recherches sur les données communiquées. Les autres informations comptables, dépenses et autres recettes, devant être publiées, après approbation des mandataires sociaux, tous les trimestres.

Ainsi, chacun pourra, au travers de ces informations, savoir qui finance qui et dans quelle proportion. Chacun pourra aussi savoir quelles sont les opérations financées ou soutenues financièrement par les différents partis politiques.

3) Interdiction de tout financement public, direct ou indirect.

Un parti politique doit vivre de l’argent de ses soutiens. S’il n’arrive pas à collecter, c’est qu’il ne convainc pas. Si n’obtient pas de soutien militant (qui compense certaines dépenses), c’est qu’il ne convainc pas. La liberté passe par l’argent collecté et non par l’argent public. Pas un centime ne devra être accordé à quelque parti que ce soit. De même, tout don accordé par une personne morale (association) qui aurait bénéficié de subventions serait interdit. Plus de siphonage des fonds publics.

Une telle organisation obligerait les partis politiques à être attentifs au peuple, à ses aspirations, à ses attentes. La sanction pour un parti qui n’appliquerait pas le programme pour lequel il aurait été élu serait immédiate. Le transfert des dons d’un parti à un autre en fonction des prises de positions ou des actions menées serait comme un vote permanent des citoyens.

La démocratie au quotidien!